Opérateur, négociant ou aval : qui dépose la déclaration après la simplification

Avant la révision de 2025, presque toute la chaîne devait faire sa propre diligence. Le règlement (UE) 2025/2650 a concentré l'obligation de déclarer sur le premier maillon. Encore faut-il savoir lequel vous êtes. Ce guide reprend les définitions, les obligations de chacun et des exemples par métier.

Trois rôles, une question décisive

La question à se poser pour chaque flux de produits est simple : êtes-vous le premier à mettre ce produit sur le marché de l'Union, ou à l'exporter ?

Opérateur

L'opérateur est la personne qui, dans le cadre d'une activité commerciale, met un produit concerné sur le marché de l'Union ou l'exporte. Depuis la révision, la définition exclut expressément les opérateurs en aval et les micro et petits opérateurs primaires. En pratique, l'opérateur est l'importateur qui déclare la marchandise en libre pratique, ou le producteur européen (exploitant forestier, éleveur) qui met sa propre production sur le marché.

C'est l'opérateur, et lui seul, qui exerce la diligence raisonnée : collecte des informations de l'article 9 (dont la géolocalisation), évaluation du risque, atténuation, puis dépôt de la déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information.

Opérateur en aval

L'opérateur en aval met sur le marché ou exporte des produits fabriqués à partir de produits déjà couverts par une déclaration de diligence raisonnée ou une déclaration simplifiée. Un chocolatier qui fabrique ses tablettes avec une couverture achetée à un fournisseur européen est l'exemple type. Il ne dépose plus de déclaration et n'a plus à vérifier la diligence de son fournisseur.

Négociant

Le négociant met à disposition sur le marché des produits déjà mis sur le marché, sans en être le premier metteur sur le marché : grossistes, distributeurs, détaillants. Depuis la révision, ses obligations sont alignées sur celles de l'opérateur en aval.

Qui fait quoi

Obligation	Opérateur	Aval ou négociant (hors PME)	Aval ou négociant PME
Diligence raisonnée et déclaration	Oui	Non	Non
Géolocalisation des parcelles	Oui	Non	Non
Transmettre le numéro de référence aux clients	Oui	Non	Non
Collecter le numéro de référence (premier acheteur seulement)	Sans objet	Oui	Oui
Identifier fournisseurs et clients, conserver cinq ans	Oui	Oui	Oui
S'enregistrer dans le système d'information	Oui	Oui	Non

Ce tableau résume les principes ; le texte consolidé et les FAQ de la Commission précisent les cas particuliers. La Commission a indiqué dans ses orientations de 2026 que les opérateurs en aval et négociants peuvent remplir leur obligation de « collecter et conserver » à partir des documents commerciaux courants, comme les factures.

Les numéros de référence, maillon par maillon

Lorsque l'opérateur dépose sa déclaration, le système d'information lui attribue un numéro de référence. L'opérateur doit communiquer ce numéro (ou l'identifiant de la déclaration simplifiée) à ses clients. Le premier opérateur en aval ou négociant qui achète le produit le collecte et le conserve. Les maillons suivants n'ont plus à faire suivre ces numéros : ils se contentent d'identifier leurs fournisseurs et leurs clients.

À l'import, le numéro sert aussi en douane. La douane française demande de le reporter dans la déclaration en douane de mise en libre pratique ou d'exportation, sous le code document C716 (C717 pour une déclaration simplifiée).

Exemples par métier (illustratifs)

Situation	Statut
Un torréfacteur importe du café vert d'Éthiopie et le dédouane lui-même	Opérateur : il dépose la déclaration
Le même torréfacteur achète un lot de café vert à un importateur du Havre	Opérateur en aval pour ce lot : il collecte le numéro de référence
Un chocolatier achète sa couverture à un fabricant européen	Opérateur en aval
Un chocolatier importe directement des fèves de Côte d'Ivoire	Opérateur pour ces fèves
Un distributeur de meubles importe des tables en bois fabriquées en Asie	Opérateur : il doit remonter jusqu'aux parcelles de récolte du bois
Un fabricant de meubles achète ses panneaux à une scierie française	Opérateur en aval ; la scierie est opératrice si elle met sur le marché un bois récolté en France
Un marchand de bois revend des sciages achetés à un importateur	Négociant
Une PME exporte hors UE du chocolat fait avec du cacao déjà déclaré	Opérateur en aval : pas de nouvelle déclaration

Les cas où l'on se trompe

• Les flux mixtes. Une entreprise qui importe une partie de ses achats et achète le reste dans l'Union est opératrice pour les premiers et aval pour les seconds. Le statut se détermine flux par flux, pas une fois pour toutes.
• L'import occasionnel. Un seul conteneur dédouané en direct, pour profiter d'une opportunité de prix, fait de vous un opérateur pour ce lot, avec toute la diligence que cela suppose.
• Les incoterms. Ce n'est pas l'incoterm qui détermine l'opérateur, mais la mise sur le marché de l'Union. Si votre fournisseur étranger vous livre dédouané, vérifiez qui est déclarant en douane et qui dépose la DDR.
• Les produits transformés hors de l'Union. Un produit fini importé (meuble, chocolat, papier) n'est pas « déjà couvert » : l'importateur en est l'opérateur et doit remonter jusqu'aux parcelles des matières premières.

Les micro et petits opérateurs primaires

La révision a créé une quatrième catégorie : les personnes physiques et micro ou petites entreprises établies dans un pays classé à faible risque qui mettent sur le marché ou exportent des produits qu'elles ont elles-mêmes cultivés, récoltés ou obtenus. Elles ne déposent qu'une déclaration simplifiée unique, sans mise à jour obligatoire, et peuvent remplacer la géolocalisation par une adresse postale qui correspond clairement à la parcelle. Leur client européen reçoit l'identifiant de cette déclaration et le traite comme un numéro de référence.

Dans tous les cas, mieux vaut écrire votre analyse de statut et la conserver avec votre procédure : c'est le premier document que demandera une autorité de contrôle.