Sans Déforestation

Guides du règlement déforestation

Trois guides pratiques, sourcés aux textes officiels, à jour de la révision de l'annexe I de septembre 2026. Par Amine.

Besoin d'une réponse pour votre entreprise ?

Le diagnostic gratuit établit vos codes NC concernés, votre statut et vos actions avant le 30 décembre, par écrit sous 3 jours ouvrés.

Questions fréquentes

Ces guides remplacent-ils un conseil juridique ?

Non. Ils résument les textes officiels et les orientations publiées, avec les liens vers les sources. Pour une question d'interprétation qui engage votre entreprise, consultez un avocat ou l'autorité compétente.

À quelle date ces guides sont-ils à jour ?

Au 4 novembre 2026, après la publication du règlement délégué (UE) 2026/2102 qui a révisé l'annexe I. Ils sont mis à jour à chaque nouveau texte.