Géolocalisation des parcelles : format, précision, erreurs fréquentes
La géolocalisation est la pièce la plus difficile à réunir pour une déclaration de diligence raisonnée. Elle vient du terrain, souvent de milliers de petits producteurs, et le système d'information de l'UE rejette les fichiers mal formés. Voici ce que dit le règlement, le format exact attendu, et les erreurs qui reviennent le plus souvent.
Ce que dit le règlement
Le règlement (UE) 2023/1115 définit la « parcelle » comme un terrain situé dans une même propriété, reconnu par le droit du pays de production, dont les conditions sont assez homogènes pour évaluer le risque de déforestation. La « géolocalisation » est l'emplacement de cette parcelle décrit par des coordonnées de latitude et de longitude comportant au moins six décimales.
Le format dépend de la surface :
- 4 hectares ou moins : un seul point suffit ;
- plus de 4 hectares : un polygone, c'est-à-dire assez de points pour décrire tout le périmètre ;
- bovins : la règle du polygone ne s'applique pas ; on géolocalise tous les établissements où les animaux ont été élevés.
Le point est un minimum. Beaucoup d'acheteurs demandent des polygones pour toutes les parcelles, parce qu'un point ne permet pas de vérifier qu'aucune partie de la parcelle n'a été déboisée après le 31 décembre 2020. Posez la question à vos clients avant de lancer une collecte, pour ne pas devoir repasser.
Le format attendu : GeoJSON
Le système d'information accepte la géolocalisation sous forme de fichier GeoJSON. La description officielle du fichier, publiée par la Commission dans l'aide de TRACES, fixe les règles suivantes :
- système de coordonnées WGS 84 (EPSG:4326), en degrés décimaux ; toute autre projection doit être convertie avant le dépôt ;
- ordre des coordonnées : longitude d'abord, latitude ensuite. C'est l'inverse de l'habitude « latitude, longitude » des GPS et des cartes ;
- géométries acceptées :
Point,MultiPoint,PolygonetMultiPolygon, placées dans des objetsFeatureet uneFeatureCollection. Les lignes (LineString) sont refusées ; - propriétés reconnues :
ProducerName,ProducerCountry(code pays ISO à deux lettres),ProductionPlaceet, pour un point,Areaen hectares. SansArea, un point est réputé couvrir 4 ha. Les noms de propriétés respectent la casse.
Exemple illustratif d'une parcelle décrite par un polygone :
{
"type": "FeatureCollection",
"features": [{
"type": "Feature",
"properties": {
"ProducerName": "Producteur 0412",
"ProducerCountry": "CI",
"ProductionPlace": "P-0412-2"
},
"geometry": {
"type": "Polygon",
"coordinates": [[
[-5.412318, 6.873540],
[-5.410702, 6.874121],
[-5.409915, 6.872266],
[-5.411804, 6.871530],
[-5.412318, 6.873540]
]]
}
}]
}
Notez que le premier et le dernier point sont identiques : c'est ce qui ferme le polygone.
La précision : six décimales, mais pas plus de fausse précision
Six décimales de degré représentent environ 11 centimètres à l'équateur. Le système tronque les coordonnées à six décimales avant de les enregistrer : en fournir davantage ne sert à rien et peut même, rarement, rendre invalide une géométrie valide, lorsque deux sommets très proches deviennent identiques après l'arrondi.
La précision réelle, elle, dépend de l'appareil et du terrain. Un smartphone récent donne en général quelques mètres en terrain dégagé, nettement moins bien sous un couvert dense, comme une cacaoyère ombragée ou une forêt. Le règlement n'impose aucun appareil. Ce qui compte est que le contour soit plausible : surface cohérente avec la surface déclarée par le producteur, parcelle dans le bon pays, pas de chevauchement important avec la parcelle voisine.
Trois réglages simples améliorent nettement la qualité d'une collecte : attendre que le signal se stabilise avant le premier point, marcher le contour à vitesse régulière, et enregistrer la précision annoncée par le téléphone à chaque relevé, pour repérer les parcelles à refaire.
Les erreurs qui font rejeter un fichier
La documentation de la Commission liste les erreurs de validation. Celles que l'on rencontre le plus sur des données de terrain :
| Erreur | Cause habituelle | Correction |
|---|---|---|
| Polygone non fermé | Le relevé s'arrête avant de revenir au point de départ | Ajouter le premier point à la fin |
| Contour qui se croise | Points pris dans le désordre, en « huit » | Réordonner les sommets ou refaire le relevé |
| Points en double | Deux relevés au même endroit, ou doublons créés par l'arrondi | Supprimer les doublons |
| Coordonnées inversées | Latitude placée avant la longitude | Inverser : la parcelle tombe sinon dans un autre pays, ou en mer |
| Polygone à trou | Zone non cultivée au milieu de la parcelle | Découper en deux formes ; les trous sont ignorés |
| Surface en texte | "Area": "3" au lieu de 3 | Donner un nombre : une surface en texte est lue comme 0 |
| Mauvais format de fichier | PDF, tableur, fichier protégé par mot de passe | Exporter en GeoJSON |
| Ligne au lieu d'un polygone | Trace GPS exportée telle quelle | Convertir la trace en polygone fermé |
Deux erreurs ne sont pas des erreurs de format mais posent problème à l'acheteur : un polygone qui englobe plusieurs parcelles, ce que la Commission n'admet pas, et un contour trop large qui déborde sur une zone boisée en 2020. Dans les deux cas, le fichier passe la validation technique mais l'évaluation du risque échoue.
Vérifier l'absence de déforestation
Le système d'information contrôle la forme du fichier, pas l'histoire de la parcelle. C'est à l'opérateur de s'assurer que la parcelle n'a pas été déboisée après le 31 décembre 2020. L'Observatoire de l'UE sur la déforestation publie une carte de couverture forestière à fin 2020, que la Commission présente comme un outil d'appui, ni obligatoire ni suffisant à lui seul. Une parcelle qui recoupe une zone boisée sur cette carte doit faire l'objet de vérifications complémentaires : images satellites, documents fonciers, historique de plantation.
Organiser une collecte qui tient
- Un identifiant stable par parcelle, distinct de celui du producteur : un producteur a souvent plusieurs parcelles, et les lots doivent pouvoir être reliés aux parcelles.
- Un formulaire hors ligne sur smartphone, plutôt que des fichiers envoyés par messagerie : les données arrivent au même format, avec la date et la précision du relevé.
- Un contrôle au fil de l'eau, pas à la fin : une parcelle à refaire se refait mieux pendant que l'équipe est encore dans la zone.
- Une attention aux données personnelles : noms de producteurs et positions sont des données sensibles. Un identifiant suffit souvent dans le fichier remis à l'acheteur.
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Questions fréquentes
Peut-on regrouper plusieurs parcelles dans un seul polygone ?
Non. Chaque parcelle est décrite séparément. Un polygone qui englobe plusieurs parcelles, avec les chemins et les zones non cultivées entre elles, fausse la surface et peut inclure une zone déboisée après 2020 qui n'a rien à voir avec votre production.
Que faire si une parcelle a un trou (une zone non cultivée au milieu) ?
Le système d'information ne traite pas les trous : seul le contour extérieur est pris en compte. La documentation de la Commission conseille de découper la parcelle en deux demi-formes qui contournent la zone exclue.
Faut-il donner l'adresse du producteur ?
Pas en principe : on demande la localisation de la parcelle, pas de l'habitation. Seuls les micro et petits opérateurs primaires établis dans un pays à faible risque peuvent remplacer les coordonnées par une adresse postale, si elle correspond clairement à l'emplacement.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1115 (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2025/2650 (EUR-Lex)
- Règlement délégué (UE) 2026/2102 (EUR-Lex)
- Commission européenne, actes délégué et d'exécution du 13 juillet 2026
- Commission européenne, description du fichier GeoJSON (aide TRACES)
- Douane française, démarche RDUE
- Commission européenne, page du règlement sur la déforestation